Conditions générales d'utilisation

1. Définitions

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants ont la signification indiquée :

• « Meridius » / « Nous » : l'établissement Meridius, dont le siège est situé Rue des Moulins 21, 1400 Yverdon-les-Bains, Suisse.
• « Site » : le site internet accessible à l'adresse meridius.club.
• « Utilisateur » : toute personne physique ou morale accédant au Site.
• « Services » : les prestations d'hébergement médicalisé, d'appartements accompagnés et de soins à domicile proposées par Meridius.
• « Contrat » : tout accord conclu entre Meridius et un résident ou sa famille concernant la fourniture de Services.

2. Acceptation des conditions

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site.

L'accès au Site est réservé aux personnes majeures (18 ans révolus) ou aux représentants légaux d'une personne nécessitant nos Services.

3. Description des services

Meridius propose trois types de prestations :

Hébergement Médicalisé

Hébergement en chambre individuelle avec suivi médical intégré, présence soignante 24h/24, élaboration de plans de soins personnalisés et accompagnement nutritionnel. À partir de CHF 1'950/mois.

Appartements Accompagnés

Appartements semi-indépendants au sein de l'établissement, avec accès aux services collectifs, assistance au ménage et système d'appel d'urgence. Durée minimale d'hébergement : 3 mois. À partir de CHF 1'200/mois.

Service de Soins à Domicile

Prestations de soins et d'accompagnement assurées au domicile du bénéficiaire, selon un planning individualisé établi après évaluation des besoins. À partir de CHF 380/semaine.

4. Responsabilités de l'utilisateur

En utilisant le Site, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes et complètes lors des prises de contact.
• Ne pas utiliser le Site à des fins illicites ou contraires aux bonnes mœurs.
• Ne pas tenter de perturber le bon fonctionnement du Site (attaques, intrusions, etc.).
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de Meridius.
• Ne pas diffuser de contenu offensant, trompeur ou portant atteinte à des tiers.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site (textes, images, structure, logos, graphismes) est la propriété exclusive de Meridius ou de ses concédants de licence. Toute reproduction, représentation ou exploitation, même partielle, est soumise à autorisation préalable écrite.

Vous bénéficiez d'une licence d'utilisation limitée, non exclusive et non cessible, vous permettant de consulter le Site à des fins personnelles et non commerciales.

6. Tarifs et conditions financières

Les tarifs affichés sur le Site sont exprimés en francs suisses (CHF), toutes taxes applicables comprises. Ils sont susceptibles d'être révisés périodiquement.

• Les conditions de facturation et de paiement sont définies dans le Contrat individuel.
• Les modalités de remboursement ou de résiliation anticipée font l'objet de clauses spécifiques dans le Contrat.
• Meridius ne pratique aucun paiement en ligne via ce Site ; toute transaction s'effectue par voie contractuelle directe.

7. Conditions spécifiques aux prestations de soins et d'hébergement

Admission

Toute admission est précédée d'une évaluation des besoins menée par notre équipe de coordination. L'admission fait l'objet d'un Contrat écrit signé par le résident ou son représentant légal.

Plan de soins

Un plan de soins individualisé est établi à l'entrée du résident et révisé périodiquement, en concertation avec la famille et les intervenants médicaux.

Confidentialité médicale

Toutes les informations relatives à l'état de santé des résidents sont traitées dans le strict respect du secret médical et des dispositions légales applicables.

Résiliation du Contrat d'hébergement

Les modalités de résiliation (préavis, remboursement éventuel) sont précisées dans le Contrat. En cas de départ du résident, un préavis raisonnable est demandé sauf urgence médicale dûment constatée.

8. Limitation de responsabilité

Meridius s'efforce de maintenir le Site accessible et à jour. Cependant, nous ne pouvons pas garantir l'absence d'interruptions ou d'erreurs techniques.

Dans les limites autorisées par le droit suisse, Meridius ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site.
• Des pertes de données liées à des défaillances techniques indépendantes de notre volonté.
• Du contenu de sites tiers vers lesquels le Site pourrait renvoyer.

La responsabilité de Meridius au titre des Services de soins est régie par le Contrat et les dispositions légales suisses applicables.

9. Résiliation

Meridius se réserve le droit de restreindre ou de suspendre l'accès au Site à tout utilisateur qui ne respecterait pas les présentes conditions, et ce sans préavis.

Les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, à la limitation de responsabilité et au droit applicable survivent à toute résiliation ou fin d'utilisation du Site.

10. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions générales sont régies par le droit suisse, notamment le Code des obligations (CO) et la Loi fédérale sur la protection des données (LPD).

En cas de différend, nous nous engageons à rechercher en priorité une solution amiable. Vous pouvez nous contacter à l'adresse [email protected].

À défaut de règlement amiable, les tribunaux compétents du canton de Vaud (Suisse) auront juridiction exclusive pour connaître de tout litige découlant des présentes conditions.

11. Modifications des conditions générales

Meridius se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. La date de mise à jour figurant en haut du document indique la version en vigueur.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page. La poursuite de l'utilisation du Site après publication de modifications constitue votre acceptation de celles-ci.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales :